J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04531

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Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire


NOR : JUSE0240058A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2002, Mme Martine Clement, chargée de mission au bureau santé des populations, précarité et exclusion de la direction générale de la santé, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en remplacement de Mme Sylviane Tourette.